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le 22 septembre 2008
Comme un train de Sénateurs ...
Dans le cadre des élections sénatoriales, il a été décidé de modifier la carte électorale. On pourrait se dire que cette règle d’équité - qui peut toutefois être dévoyée - devrait s’appliquer à toute assemblée délibérante dans un pays démocratique.
Dans certains pays, le Pouvoir en place désigne un certain nombre de députés qui siègeront aux côtés de députés élus. Cela lui assure ainsi des majorités stables. Ce n’est pas très démocratique et on ne se prive pas de le dire. En France - liberté, fraternité et égalité - rien de tel nous dira-t-on ! Pas si sûr…
Les élections des sénateurs posent quand même un vrai problème de démocratie. Que représentent-ils ? On nous dira les élus des collectivités locales … Pourquoi pas ! Mais, que dire d’un Sénat qui n’a jamais changé de couleur politique ? C’est de la stabilité assurément !
Les sénateurs, au nombre de 326, sont élus pour six ans au niveau départemental par 150 000 grands électeurs. Ces grands électeurs sont députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et délégués des conseils municipaux. Selon l’actuel mode de désignation :
- une commune de 100 000 habitants dispose de 125 délégués, soit 1 pour 800 habitants,
- une commune de 10 000 habitants dispose de 33 délégués, soit 1 pour 303 habitants
- une commune de 1 000 habitants, disposant de 3 délégués, sera proportionnellement moins bien représentée, avec un délégué pour 333 habitants.
Le poids des conseillers municipaux (95% du collège) est écrasant, alors même que 98% des communes françaises comptent moins de 9 000 habitants. Les zones rurales sont surreprésentées. Ainsi donc, il n’y a pas d’égalité entre les citoyens.
On pourrait penser que cela saute aux yeux. On pourrait penser que les principaux partis politiques défenseurs de l’égalité des citoyens feraient feu de tout bois pour rétablir le principe inscrit au fronton du bâtiment du Sénat… La réponse est Non.
Les raisons en sont simples. Les parlementaires de tous bords restent allergiques à toute modernisation de l’administration territoriale. La répartition démographique et le poids des régions n’ont pas suffit.
Evidemment, l’UMP est hostile à toute réforme qui mettrait en péril la domination séculaire de la droite. Quant au PS, dans son programme «Réussir ensemble le changement», il prévoit uniquement :
- l’extension du mode de scrutin proportionnel départemental à partir de 3 sièges de sénateurs
- la modification du collège sénatorial
- la suppression du droit de veto en matière constitutionnelle.
Voilà donc un triste constat, Ce n’est pas le premier. Ce ne sera pas le dernier. A n’en point douter, la route vers un Sénat démocratique sera longue et difficile…
On dit bien quand quelque chose n’avance pas que cela avance comme un train de Sénateurs…
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